Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001203664
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi complété:
<< - le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (B.A.P.A.A.T.);
<< - tout diplôme d'Etat ou titre homologué de niveau V minimum, assorti d'une expérience professionnelle ou bénévole d'au moins soixante jours. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001396018
Art. 2. - L'arrêté du 10 mai 1990 complétant l'arrêté du 10 décembre 1986 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001010436
Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur, G. LESAGE
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