Journal officiel · Décret

Décret n°87-70 du 5 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 86687 DU 14-03-1986 INSTITUANT LE BREVET D'ETAT D'ANIMATEUR TECHNICIEN DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1987
Publié le7 février 1987
PublicationJORF du 7 février 1987
NORPRMJ8760001D
IdentifiantJORFTEXT000000695490
RéférenceDécret n°87-70 du 5 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 86687 DU 14-03-1986 INSTITUANT LE BREVET D'ETAT D'ANIMATEUR TECHNICIEN DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE, JO du 7 février 1987, NOR PRMJ8760001DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-687 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-687 du 14 mars 1986 - art. 13 (V) · creation
Décret n°86-687 du 14 mars 1986 - art. 9 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).