Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1991
Publié le21 septembre 1991
PublicationJORF n°221 du 21 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMEND9102171A
IdentifiantJORFTEXT000000354820
RéférenceArrêté du 16 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 21 septembre 1991, NOR MEND9102171ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 16 septembre 1991, l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit: Au lieu de >, lire >; Au lieu de: >, lire: >.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application
Arrêté du 26 août 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000354820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).