Article (sans numéro) JORFARTI000000990600
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1991 modifiant l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du 2e degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option Voile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1991
Publié le20 juillet 1991
PublicationJORF n°168 du 20 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170076A
IdentifiantJORFTEXT000000354921
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de construction d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (art. 39);
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif,
Article (sans numéro) JORFARTI000001569861
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Voile, en date du 6 novembre 1980, est modifiée ainsi qu'il suit:
<<Les dispositions du C. - Epreuve pratique (coefficient 2) sont abrogées et remplacées par celles jointes en annexe du présent arrêté.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002341893
Art. 2. - Jusqu'au 1er janvier 1993, les candidats, qui ont fait valider le groupe d'Epreuve pratique de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Voile, avant la parution du présent arrêté, peuvent conserver l'acquis de la note obtenue.
Article (sans numéro) JORFARTI000001182577
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 mai 1974 · modifie
Arrêté du 14 mars 1990 · modifie