Article (sans numéro) JORFARTI000002337944
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option Voile)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1990
Publié le11 avril 1990
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070032A
IdentifiantJORFTEXT000000166951
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif,
Article (sans numéro) JORFARTI000002337945
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 modifié susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option Voile), est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001943957
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mai 1974 · modifie