Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, pris en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Voile,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er juillet 1997 et non du 1er février 1997. >> Remplacer le dernier alinéa de l'article 5 par :
<< L'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Voile, est abrogé à compter du 1er juillet 1997. >>
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, J. Penot