Article (sans numéro) JORFARTI000002345192
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le11 avril 1991
Publié le4 juillet 1991
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVN9161210A
IdentifiantJORFTEXT000000354971
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L.211-1, L.211-2 et R.211-1 à R.211-5;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Article (sans numéro) JORFARTI000002345193
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, les mots:
<<territoire national>> sont remplacés par les mots: <<territoire métropolitain>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001181525
Art. 2. - Il est introduit, après l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, un article 3 ainsi rédigé:
<<Art. 3. - Sont interdits sur le territoire des régions Alsace,
Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus) et, qu'ils soient vivants ou morts, leur mise en vente ou leur achat.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002147312
Art. 3. - L'article 4ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894181
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 1991.
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
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Arrêté du 17 avril 1981 · modifie
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