Article 1 LEGIARTI000006872786
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le11 avril 1991
Publié le4 juillet 1991
Articles4 articles en vigueur
NORENVN9161210A
IdentifiantLEGITEXT000006077759
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L.211-1, L.211-2 et R.211-1 à R.211-5;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Article 2 LEGIARTI000006872787
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006872788
1. L'article 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006872785
1. Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 1991.
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 1991).