Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872787
Texte parentLEGITEXT000006077759
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est introduit, après l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, un article 3 ainsi rédigé: <<Art. 3. - Sont interdits sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus) et, qu'ils soient vivants ou morts, leur mise en vente ou leur achat.>>
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