1. Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 1991 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 juillet 1991.
TexteArrêté du 11 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872785
Texte parentLEGITEXT000006077759
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