Article (sans numéro) JORFARTI000001761631
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 22 juillet 1991 portant transfert de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1991
Publié le26 juillet 1991
PublicationJORF n°173 du 26 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDB9150040A
IdentifiantJORFTEXT000000355043
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001372918
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 3500000 F et un crédit de paiement de 3600000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002146363
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 3500000 F et un crédit de paiement de 3600000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001567740
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. DURANTHON ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 26/07/1991 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 26/07/1991 ......................................................
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application