Décret no 91-942 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-525 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen

Article (sans numéro) JORFARTI000000990702

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001568242

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-525 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen comprend, outre son président,

trente-huit membres ainsi répartis:

<<1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:

<<- le président de l'université de Caen ou son représentant;

<<- quatre membres du conseil d'administration de l'université de Caen et trois membres des autres conseils de l'université, désignés par le conseil d'administration de l'université;

<<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

<<3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

<<4. Cinq représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil régional de la région de Basse-Normandie ou son représentant;

<<- le président du conseil général du Calvados ou son représentant;

<<- le président du conseil général de la Manche ou son représentant;

<<- le président du conseil général de l'Orne ou son représentant;

<<- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Caen.

<<5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche dont:

<<- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002298718

Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-525 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.

Article (sans numéro) JORFARTI000001954746

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.