Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions

Article (sans numéro) JORFARTI000001569052

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001955562

Art. 1er. - L'arrêté du 7 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - L'article 4 est remplacé par le suivant:

<<Art. 4. - Les inspecteurs généraux des armées peuvent, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée intéressé ou du directeur général de la gendarmerie nationale, faire exécuter par l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée concernée ou par l'inspecteur technique de la gendarmerie les inspections qu'ils estiment nécessaires, dans le cadre des attributions définies à l'article 2 ci-dessus.>> II. - L'article 5, alinéa 2, est remplacé par le suivant:

<<Il peut être habilité, dans le cadre de ses attributions, à correspondre directement avec les commandements organiques, les directions et les services ainsi qu'avec les officiers généraux inspecteurs de son armée.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002091442

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000000991198

Art. 3. - Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et les inspecteurs généraux des armées sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.