Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1976 INSTITUTION AU SEIN DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR D'UNE INSPECTION DES RESERVES ET DE LA MOBILISATION ET FIXATION DE SES ATTRIBUTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1976
Publié le1er septembre 1976
PublicationJORF du 1 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000839351
RéférenceArrêté du 7 août 1976 INSTITUTION AU SEIN DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR D'UNE INSPECTION DES RESERVES ET DE LA MOBILISATION ET FIXATION DE SES ATTRIBUTIONS, JO du 1er septembre 1976Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 6 septembre 2007 - art. 3 (Ab) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).