Article (sans numéro) JORFARTI000001373559
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991
NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le15 mai 1991
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANH9100431A
IdentifiantJORFTEXT000000355507
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 90-840 du 21 septembre 1990 modifié relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001760543
Art. 1er. - Il est inséré dans l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé un article 3 ainsi rédigé:
<<L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants:
<<- adjoint administratif hospitalier principal;
<<- permanencier auxiliaire de régulation médicale chef;
<<- chef de standard téléphonique principal,
<<est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002147658
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé devient l'article 4.
Article (sans numéro) JORFARTI000002342188
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 septembre 1990 · modifie
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