Article 1 LEGIARTI000006714436
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991
NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le15 mai 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9100431A
IdentifiantLEGITEXT000006077614
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 90-840 du 21 septembre 1990 modifié relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
Article 2 LEGIARTI000006714438
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé devient l'article 4.
Article 3 LEGIARTI000006714439
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 septembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 1991).