Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714436
Texte parentLEGITEXT000006077614
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré dans l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé un article 3 ainsi rédigé: <<L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants: <<- adjoint administratif hospitalier principal; <<- permanencier auxiliaire de régulation médicale chef; <<- chef de standard téléphonique principal, <<est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.>>
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