Arrêté du 5 septembre 1991 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 septembre 1991, sont nommés membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au 31 décembre 1992: M. Bertin et Mme Connesson, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes, au titre de représentants du ministère chargé de l'industrie, en remplacement, respectivement, de MM. Boutard et Carpentier. M. Turaglio, institut de soudure, au titre de représentant des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés, en remplacement de M. Gakyere. M. Gakyere, Association pour la qualité des appareils à pression, au titre de représentant des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés, en remplacement de M. François. M. François, ancien directeur général adjoint de l'institut de soudure, au titre de personnalité désignée en raison de sa compétence. Il est par ailleurs mis fin, à leur demande, aux fonctions de membre de la Commission centrale des appareils à pression, au titre de personnalités désignées en raison de leur compétence, de: M. Mudry, ingénieur en chef des mines; M. Nouvet, ingénieur en chef des études et techniques de l'armement.