Article (sans numéro) JORFARTI000002091406
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991
NatureArrêté
Signé le2 mai 1991
Publié le15 mai 1991
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUS9100769A
IdentifiantJORFTEXT000000355556
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.12, L.29, R.123-2, R.123-3, R.241-1 à R.241-3, R.243 à R.247;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article (sans numéro) JORFARTI000001953803
Art. 1er. - Dans le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé, les mots: <<stage de formation de quatre jours>> sont remplacés par les mots: <<stage de formation de trois jours>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002342203
Art. 2. - L'article 6 (1o) de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<Communiquer, au cours de la formation initiale, aux services préfectoraux la fiche d'inscription, comprenant le calendrier de cette formation, contenue dans le livret d'apprentissage cité au 2o du présent article.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001177744
Art. 3. - Dans le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé, les mots: <<stage de formation de quatre jours>> sont remplacés par les mots: <<stage de formation de trois jours>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001177745
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
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Arrêté du 14 décembre 1990 · modifie
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