Article 1 LEGIARTI000006890211
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991
NatureArrêté
Signé le2 mai 1991
Publié le15 mai 1991
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS9100769A
IdentifiantLEGITEXT000006077618
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.12, L.29, R.123-2, R.123-3, R.241-1 à R.241-3, R.243 à R.247;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006890212
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890213
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006890209
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 décembre 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 1991).