Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890212
Texte parentLEGITEXT000006077618
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 (1o) de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit: <<Communiquer, au cours de la formation initiale, aux services préfectoraux la fiche d'inscription, comprenant le calendrier de cette formation, contenue dans le livret d'apprentissage cité au 2o du présent article.>>
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