Article (sans numéro) JORFARTI000002298509
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1991
Publié le19 décembre 1991
PublicationJORF n°295 du 19 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9102530A
IdentifiantJORFTEXT000000355682
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1259 du 17 décembre 1991 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de professeur chef de travaux,
Article (sans numéro) JORFARTI000001184715
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants:
20000 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1000 élèves;
15000 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1000 élèves;
10000 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.
Article (sans numéro) JORFARTI000002093963
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 · application
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ARRETE · abroge