Article (sans numéro) JORFARTI000001182733
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1991 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1991
Publié le14 septembre 1991
PublicationJORF n°215 du 14 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9120291A
IdentifiantJORFTEXT000000355730
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1,D.a),
Article (sans numéro) JORFARTI000001568433
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er septembre 1991, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001761898
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale: Le sous-directeur, J.-L. ZOEL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le directeur adjoint, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application