Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le5 janvier 1996

PublicationJORF n°4 du 5 janvier 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9600004X

IdentifiantJORFTEXT000000355826

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Morpion >>, JO du 5 janvier 1996, NOR ECOZ9600004XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, Pour le président et par délégation : Le secrétaire général, R. DE VILLEPIN

Article (sans numéro) JORFARTI000001166300

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 5 F fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 s'appliquent à l'émission no 8 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 8 janvier 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001746102

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 décembre 1995.

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> · application