Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1996 : Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants des élus territoriaux :
A. - Sur proposition de l'Association des maires de France,
B. - Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre de représentant des groupements de communes
Titulaire : M. Auxiette (Jacques), vice-président de la communauté de communes du Pays yonnais (Vendée), en remplacement de M. Vadepied (Guy). Suppléant : M. Bussery (André), vice-président du syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge-Aval (Essonne), en remplacement de M. Advenier (André).
Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :
A. - Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 En qualité de représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant : M. Bisch (Pierre-Etienne), directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, en remplacement de M. Rebière (Jean-Marc).
En qualité de représentant du ministre
chargé des collectivités locales
Suppléant : M. Cabrillac (Michel), sous-directeur des compétences et des institutions locales, en remplacement de M. Delage (Patrick).
En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères
En qualité de représentant du ministre
chargé des affaires européennes
Suppléant : M. Mattéi (Jean-Baptiste), sous-directeur des relations extérieures de la Communauté, en remplacement de M. Etienne (Philippe).
En qualité de représentant
du ministre chargé de la coopération
Suppléant : M. Pipelier (Michel), sous-directeur du développement institutionnel, en remplacement de M. O'Quin (Patrick).
En qualité de représentant
du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire : M. Comet (Henri-Michel), directeur des affaires politiques, administratives et financière de l'outre-mer, en remplacement de M. Bur (Dominique).
En qualité de représentants
du ministre chargé de la francophonie
Titulaire : M. Le Vert (Louis), chef du service des affaires francophones, en remplacement de Mme Colleu-Dumond (Chantal). Suppléant : M. Laporte (Bernard), adjoint au chef du service des affaires francophones, en remplacement de M. Le Vert (Louis).
B. - Au titre des représentants des autres ministres
En qualité de représentant du ministre du travail
et des affaires sociales
Titulaire : M. Lavergne (Jean), président du Gip-International, en remplacement de M. Pitous (Claude).
En qualité de représentant du ministre de l'industrie,