Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 décembre 1991

Publié le20 décembre 1991

PublicationJORF n°296 du 20 décembre 1991

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMEND9102964A

IdentifiantJORFTEXT000000355880

Référence

Arrêté du 13 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 portant    nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 20 décembre 1991, NOR MEND9102964A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 13 décembre 1991, l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit: Dans le paragraphe Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité: Par suite des démissions de... Au lieu de > Au lieu de >, lire > Sont nommés... Au lieu de: >, lire: >

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1991 · modifie