Article (sans numéro) JORFARTI000002344496
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1991
NatureArrêté
Signé le20 août 1991
Publié le31 août 1991
PublicationJORF n°203 du 31 août 1991
NORSPSP9101907A
IdentifiantJORFTEXT000000356210
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien;
Vu l'avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article (sans numéro) JORFARTI000000989388
Art. 1er. - A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet, en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute à l'école de Lyon, les élèves sélectionnés à partir des listes d'admissibilité établies par les quatre unités de formation et de recherche médicale de Lyon ou d'autres unités de formation et de recherche médicale et ayant ensuite satisfait aux épreuves d'admission organisées par l'école d'ergothérapie de Lyon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001565701
Art. 2. - Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'école d'ergothérapie de Lyon et les quatre unités de formation et de recherche médicale de Lyon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001761404
Art. 3. - Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
Article (sans numéro) JORFARTI000001956002
Art. 4. - L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à trois années universitaires et fait l'objet d'une évaluation soumise à la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001376370
Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1991.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1987 · modifie
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