Article (sans numéro) JORFARTI000001703940
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9101892A
IdentifiantJORFTEXT000000356239
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 25;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001569687
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001181972
<<Avignon
<<Il est créé l'unité de formation et de recherche suivante: <<Sciences juridiques, politiques et économiques.
Article (sans numéro) JORFARTI000000987409
<<Pau
<<L'unité de formation et de recherche de droit et sciences économiques prend le nom de: <<Droit, économie et gestion.
Article (sans numéro) JORFARTI000002299836
<<Perpignan
<<L'unité de formation et de recherche des sciences humaines et sociales prend le nom de: <<Sciences humaines, juridiques, économiques et sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000002347044
<<Rouen
<<Il est créé l'unité de formation et de recherche suivante: <<Sciences et techniques des activités physiques et sportives.
Article (sans numéro) JORFARTI000001761771
<<Toulon
<<Il est créé l'unité de formation et de recherche suivante: <<Lettres et sciences humaines.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001375495
Art. 2. - Le recteur de l'académie et le président de l'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1991.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie