Journal officiel · Décret

Décret du 7 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1992
Publié le8 février 1992
PublicationJORF n°33 du 8 février 1992
NORSPSX9210031D
IdentifiantJORFTEXT000000356278
RéférenceDécret du 7 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, JO du 8 février 1992, NOR SPSX9210031DLégifrance →

Par décret en date du 7 février 1992, M. Michel Roland est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Sonacotra, au titre de l'article 1er (e) du décret du 22 février 1985, à compter du 10 février 1992 et jusqu'au 12 juin 1995, date de renouvellement des membres du conseil représentant l'Etat, en remplacement de M. Michel Gagneux, démissionnaire.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000356278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).