Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant la liste des membres de droit de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, il est ajouté :
<< Le directeur de la Casa de Velazquez, à Madrid. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles,scientifiques et techniques, P. BROCHAND
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.