Article 1 LEGIARTI000006554032
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1995
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1995
Publié le8 décembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMAEC9510026A
IdentifiantLEGITEXT000005619936
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006554031
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles,scientifiques et techniques, P. BROCHAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 octobre 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1995).