Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant la liste des membres de droit de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, il est ajouté : << Le directeur de la Casa de Velazquez, à Madrid. >>
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