Article (sans numéro) JORFARTI000001571211
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORTEFO9104172A
IdentifiantJORFTEXT000000356823
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Article (sans numéro) JORFARTI000002152387
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002152388
Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire susvisée est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002094222
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 · application
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ARRETE · abroge