Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant les sanctions des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1992
Publié le8 juillet 1992
PublicationJORF n°157 du 8 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDV9200553A
IdentifiantJORFTEXT000000356849
RéférenceArrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant les sanctions des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris, JO du 8 juillet 1992, NOR INDV9200553ALégifrance →

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989, modifié par l'arrêté du 31 janvier 1991, fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris;

Sur proposition du vice-président du Cconseil général des mines,

Article (sans numéro) JORFARTI000000991999

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001188347

Art. 1r. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002354227

Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001767395

ANNEXE

Liste des spécialités

Géostatistique. Exploitations à ciel ouvert (mines et carrières). Ingénierie gazière. Matériaux et mise en forme. Evaluation économique de projets miniers. Propriétés mécaniques des matériaux. Ingénierie et gestion de l'environnement.

Fait à Paris, le 30 juin 1992.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000356849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).