Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1989 FIXANT LA SANCTION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DES MINES DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le5 août 1989
PublicationJORF du 5 août 1989
NORINDM8900606A
IdentifiantJORFTEXT000000841773
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