Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1999
Publié le24 mars 1999
PublicationJORF n°70 du 24 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9900170A
IdentifiantJORFTEXT000000575049
RéférenceArrêté du 11 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, JO du 24 mars 1999, NOR ECOI9900170ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001622029

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I ci-après :

« A N N E X E I

« Liste des spécialités

« Géostatistique.

« Exploitations à ciel ouvert (mines et carrières).

« Ingénierie gazière.

« Matériaux et mise en forme.

« Evaluation économique de projets miniers.

« Propriétés mécaniques des matériaux.

« Ingénierie et gestion de l'environnement.

« Administration des mines.

« Ingénierie des applications réseau multimédia.

« Géologie de l'ingénieur et de l'environnement.

« Mécanique numérique. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001430703

Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1999.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :

L'ingénieur en chef des mines, R.-F. Bernard

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000575049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).