Article 1 JORFARTI000001094517
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
« - ingénierie production et infrastructures en systèmes ouverts ;
« - management industriel et systèmes logistiques. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 2004
Publié le22 septembre 2004
PublicationJORF n°221 du 22 septembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0403608A
IdentifiantJORFTEXT000000624905
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001867813
L'arrêté du 26 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002059755
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines, D. Lansiaux
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 1989 · modifie
Arrêté du 26 mai 2004 · abroge