Article 1 JORFARTI000001457658
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
« Ingénierie de production informatique en systèmes ouverts. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 2004
Publié le11 juin 2004
PublicationJORF n°134 du 11 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0403046A
IdentifiantJORFTEXT000000419130
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002034409
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines, D. Lansiaux
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 1989 · modifie
Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge