Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1999
Publié le28 janvier 1999
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9900017A
IdentifiantJORFTEXT000000574949
RéférenceArrêté du 8 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, JO du 28 janvier 1999, NOR ECOI9900017ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001906555

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I ci-après :

« A N N E X E I

« Liste des spécialités

« Géostatistique.

« Exploitations à ciel ouvert (mines et carrières).

« Ingénierie gazière.

« Matériaux et mise en forme.

« Evaluation économique de projets miniers.

« Propriétés mécaniques des matériaux.

« Ingénierie et gestion de l'environnement.

« Administration des mines.

« Ingénierie des applications réseau multimédia.

« Géologie de l'ingénieur et de l'environnement. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001429097

Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1999.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :

L'ingénieur en chef des mines, R.-F. Bernard

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000574949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).