Article 1 JORFARTI000001634396
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
« - management et politique publique de l'environnement ;
« - énergies renouvelables ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2003
Publié le24 juillet 2003
PublicationJORF n°169 du 24 juillet 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0301737A
IdentifiantJORFTEXT000000412364
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001841092
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines, D. Lansiaux
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1989 · modifie