Article (sans numéro) JORFARTI000000992662
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du musée du Louvre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100507A
IdentifiantJORFTEXT000000357106
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 88-1068 du 23 novembre 1988;
Vu le décret no 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi de directeur du musée du Louvre,
Article (sans numéro) JORFARTI000001900235
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du musée du Louvre est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002351798
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1992.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juin 1978 · modifie