Article (sans numéro) JORFARTI000002351068
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1992 portant nomination à la commission de la diffusion cinématographique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1992
Publié le17 avril 1992
PublicationJORF n°92 du 17 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9200015A
IdentifiantJORFTEXT000000357256
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu les articles 90, 91 et 92 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle;
Vu le décret no 91-1130 du 25 octobre 1991, modifiant le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation, et notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000001511433
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation, en qualité de personnalités qualifiées:
M. Mignot (Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes, président.
Mme Picard (Marie), conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel. M. Geindre (François), maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados).
Mme Beverini (Françoise), présidente du Groupement national des salles de recherche.
Est nommé membre de la commission de la diffusion cinématographique en qualité de représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget:
Le directeur général de la concurrence et des prix ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001763273
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de la diffusion cinématographique en qualité de représentants des entreprises d'exploitation d'importance nationale:
M. Seydoux (Nicolas), président-directeur général de Gaumont S.A.
M. Sussfeld (Alain), président du G.I.E. U.G.C. Diffusion.
M. Chateau (Denis), président du G.I.E. Pathé-Edeline indépendants.
Article (sans numéro) JORFARTI000002151071
Art. 3. - Est nommé membre de la commission de la diffusion cinématographique en qualité de représentant des entreprises d'exploitation d'importance régionale:
M. Paumelle (Philippe), président-directeur général de la société Soredic.
Article (sans numéro) JORFARTI000001573905
Art. 4. - Sont nommés membres de la commission de la diffusion cinématographique en qualité d'exploitants indépendants:
M. Brouiller (Patrick), exploitant les cinémas Lumière, à Nanterre.
M. Imbert (Michel), exploitant le cinéma Caméo, à Nancy.
Article (sans numéro) JORFARTI000000993267
Art. 5. - Sont nommés membres de la commission de la diffusion cinématographique en qualité de distributeurs d'oeuvres cinématographiques:
M. Pezet (Richard), président-directeur général de la société A.M.L.F.
M. Poiroux (Claude-Eric), directeur général de la société Forum Distribution.
M. Magnien (Richard), S.A.R.L. Amorces Diffusion.
Article (sans numéro) JORFARTI000001573906
Art. 6. - Est nommé membre de la commission de la diffusion cinématographique en qualité de producteur d'oeuvres cinématographiques:
M. Rocca (Alain), S.A.R.L. Les productions Lazennec.
Article (sans numéro) JORFARTI000001705623
Art. 7. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 1992.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1130 du 25 octobre 1991 · application