Article (sans numéro) JORFARTI000002094156
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1992
NatureArrêté
Signé le11 février 1992
Publié le12 février 1992
PublicationJORF n°36 du 12 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9200246A
IdentifiantJORFTEXT000000357330
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 61 et 80;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié,
Article (sans numéro) JORFARTI000001122765
Art. 1er. - La liste fixée à l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé est modifiée comme suit:
I. - Supprimer:
<<- épidémiologie, économie de la santé et prévention, biostatistiques et informatique médicale.>> II. - Ajouter:
<<- épidémiologie, économie de la santé et prévention;
<<- biostatistiques et informatique médicale;
<<- nutrition;
<<- radiologie et imagerie médicale.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000987273
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: L'administrateur civil hors classe, J.-L. DURAND-DROUHIN
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 18 août 1988 · modifie
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