Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1992
Publié le21 février 1992
PublicationJORF n°44 du 21 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDL9200022A
IdentifiantJORFTEXT000000357387
RéférenceArrêté du 4 février 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, JO du 21 février 1992, NOR BUDL9200022ALégifrance →

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 4 février 1992, M. Ringwald (Yves) est désigné en remplacement de M. Venier (Marceau) comme membre de la commission régionale de la Réunion instituée par les articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, au titre de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000357387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).