Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1992
Publié le21 février 1992
PublicationJORF n°44 du 21 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDL9200022A
IdentifiantJORFTEXT000000357387
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 4 février 1992, M. Ringwald (Yves) est désigné en remplacement de M. Venier (Marceau) comme membre de la commission régionale de la Réunion instituée par les articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, au titre de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application