Journal officiel · Décret

Décret du 30 juin 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique du poste de L'Aber-Wrac'h dans le département du Finistère

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1992
Publié le4 juillet 1992
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201532D
IdentifiantJORFTEXT000000357470
RéférenceDécret du 30 juin 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique du poste de L'Aber-Wrac'h dans le département du Finistère, JO du 4 juillet 1992, NOR DEFD9201532DLégifrance →

Par décret en date du 30 juin 1992, le poste électrosémaphorique de L'Aber-Wrac'h, situé sur la commune de Landéda (Finistère) et cadastré section C1, numéros 865 et 162, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée sur la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques. Son champ de vue est supprimé.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
DECRET · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000357470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).