Journal officiel · Décret
Décret du 30 juin 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique du poste de L'Aber-Wrac'h dans le département du Finistère
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1992
Publié le4 juillet 1992
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201532D
IdentifiantJORFTEXT000000357470
Par décret en date du 30 juin 1992, le poste électrosémaphorique de L'Aber-Wrac'h, situé sur la commune de Landéda (Finistère) et cadastré section C1, numéros 865 et 162, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée sur la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques. Son champ de vue est supprimé.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 18 juillet 1895 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · modifie