Journal officiel · Décret

Décret du 15 septembre 1992 modifiant le décret du 30 juin 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique du poste de l'Aber-Wrac'h dans le département du Finistère

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1992
Publié le19 septembre 1992
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201856D
IdentifiantJORFTEXT000000541561
RéférenceDécret du 15 septembre 1992 modifiant le décret du 30 juin 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique du poste de l'Aber-Wrac'h dans le département du Finistère, JO du 19 septembre 1992, NOR DEFD9201856DLégifrance →

Par décret en date du 15 septembre 1992, le décret du 30 juin 1992 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique du poste de l'Aber-Wrac'h dans le département du Finistère est modifié ainsi qu'il suit: Au lieu de >, lire >.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 juin 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000541561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).