Arrêté du 28 février 1992 portant nomination à la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 28 février 1992, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 1. En qualité de représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie: M. Ravoux (Marcel), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire; M. Bresson (Charles), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier, suppléant.
2. En qualité de représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers: M. Delmas (Jean), président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne, titulaire; Mme Gillet (Michèle), chargée de mission à l'assemblée permanente des chambres de métiers, suppléante.
3. En qualité de représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat: M. Brassart (Gilbert), président de la Fédération française des associations de commerçants, titulaire; M. Caillou (Alain), président de la Fédération française des papetiers spécialistes, suppléant; M. Ferey (Jacques), président de la Fédération nationale de l'habillement, titulaire; M. Perrot (Dominique), secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail, suppléant.
4. En qualité de maires: M. Lefranc (Bernard), député-maire de Soissons (Aisne), titulaire; M. Pavec (Pierre), maire de Vannes (Morbihan), suppléant; M. Dutoya (Alain), maire d'Hagetmau (Landes), titulaire; M. Miqueu (Claude), député-maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), suppléant; M. Dussourd (Georges), maire de Bures-en-Bray (Seine-Maritime), titulaire; M. Michel (Alain), maire de Villemanoche (Yonne), suppléant; M. Paour (François), maire de Saint-Bernard (Ain), titulaire; Mme Guy-Quint (Catherine), maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), suppléante.