COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 10 février 1992 portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 10 février 1992, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles 13, 14 et 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après: Chambre régionale des comptes d'Aquitaine (Bordeaux): un poste; Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (Noisiel): deux postes; Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal): un poste; Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées (Toulouse): un poste; Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire (Nantes): deux postes. Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens): un poste; Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille): un poste.