Article (sans numéro) JORFARTI000002355052
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1992
Publié le4 août 1992
PublicationJORF n°179 du 4 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9203050A
IdentifiantJORFTEXT000000358432
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 57;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000000994556
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots: <<Instituts universitaires de formation des maîtres>>, sont ajoutés les mots: <<Institut industriel du Nord et palais de la Découverte>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001379322
Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application
Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie