Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUVANT COMPORTER UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1984

NatureArrêté

Signé le5 juillet 1984

Publié le20 juillet 1984

PublicationJORF du 20 juillet 1984

IdentifiantJORFTEXT000000656442

Référence

Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUVANT COMPORTER UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 20 juillet 1984

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application

Cité par 5 textes

Arrêté du 28 janvier 1988 · modifie

ARRETE · modifie

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